PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Conditions générales - Programme de fidélisation de DE BONNE FACTURE
Le programme de fidélité De Bonne Facture est un programme mis en place et géré par la société « De Bonne Facture », société par actions simplifiée, et le marchand debonnefacture.fr appartenant à la société De Bonne Facture SAS au capital de 20 000,00 EUROS, dont le siège est situé au 83 rue du Ruisseau, 75018 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 535 247 704. Ce programme permet aux personnes qui ont adhéré (ci-après les « Adhérents ») de cumuler des points fidélité afin de bénéficier d’avantages.
1 - Objet
Les présentes conditions générales définissent les conditions d’adhésion au Programme de fidélité De Bonne Facture qui permet (i) de collecter des points fidélité en fonction du montant des achats réalisés au sein du site www.debonnefacture.fr (ci-après le « Site ») et (ii) d’utiliser les points cumulés afin d’obtenir certains avantages.
Le Programme de fidélité De Bonne Facture est valable uniquement sur le site internet (hors revendeurs ou corners De Bonne Facture au sein d’autres enseignes, comme par exemple dans les grands magasins).
2 - Abonnement au programme de De Bonne Facture fidélisation
2.1. Conditions d'éligibilité
Le Programme de fidélité De Bonne Facture est réservé aux consommateurs du site internet debonnefacture.fr, qui sont âgés de 18 ans et plus et qui sont titulaires d’un compte client chez De Bonne Facture.
La souscription au Programme de fidélité De Bonne Facture est gratuite.
2.2 Conditions d'abonnement
La souscription au Programme de fidélité De Bonne Facture est uniquement possible à travers le site internet de la marque lors de la création d’un compte ou de l’inscription au programme de newsletters De Bonne Facture lors de l’Opt-in de la page de paiement. Toute personne peut, en sélectionnant l’option correspondante sur le site souscrire au Programme de fidélité De Bonne Facture.
Suite à son adhésion au Programme de fidélité De Bonne Facture, l’Adhérent reçoit un e-mail de confirmation.
3 - Obtention de points de fidélité
L’Adhérent cumule des points :
- lorsqu’il s’inscrit au programme de newsletter sur le site, à condition d’avoir associé son compte client web.
- lorsqu’il valide son programme de parrainage sur le Site, à condition d’avoir associé son compte client web.
- lorsqu’il valide son programme de parrainage sur le Site, à condition d’avoir associé son compte client web.
Chaque achat effectué sur le Site génère des points fidélité de manière différée sous le numéro fidélité indiqué en boutique lors du passage en caisse, ou lors de la commande sur le Site sur la base suivante : 1 euro dépensé = 2 points. Les points fidélité sont calculés à l’euro acquis (ainsi et par exemple, 1,98€ = 2 points).
Les points fidélité sont calculés en tenant compte du montant, toutes taxes comprises, des produits achetés. L’achat d’articles faisant l’objet de remise ou d’articles soldés permet également à l’Adhérent de collecter des points fidélité. Le montant pris en compte est alors celui effectivement payé c’est-à-dire le prix soldé ou suivant application de la remise.
Les points sont crédités au compte fidélité de l’Adhérent de manière différée une fois que l’achat correspondant est devenu définitif.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les points seront déduits du compte l’Adhérent.
Les points fidélité ont n’ont pas de durée de vie à compter de l’achat de l’Adhérent qui les génère. L’Adhérent peut consulter son solde de points :
- dans l’onglet « Programme de fidélité » lorsqu’il se connecte via son compte sur le Site et que son numéro de fidélité est associé à son compte client web ;
4 - Avantages
L’Adhérent est susceptible de bénéficier de différents avantages en fonction du nombre de points qu’il a cumulé.
L’ensemble des avantages sont réservés à l’Adhérent. Pour en bénéficier, l’Adhérent doit toujours être en mesure de communiquer son numéro de fidélité et de communiquer une pièce d’identité.
4.1.2. Avantages en matière de loyauté
Au titre des avantages fidélité, l’Adhérent a accès à différents services gratuits.
Les avantages fidélité sont les suivants :
- 1000 points = 5% sur sa commande
- 2000 points = 10% sur sa commande
- 6000 points = 20% sur sa commande
L’utilisation des avantages fidélité décrits ci-avant donne lieu à déduction de points au compte fidélité de l’Adhérent.
4.2. Seuil de 1000 points
Lorsqu’il atteint le seuil de 1000 points, l’Adhérent accède à la possibilité d’utiliser ses points et de les transformer en bon de réduction, ici 5% sur sa prochaine commande. L’accès à l’offre décompte automatique des 1000 points cumulés.
L’offre de 5% est valable :
- sur le site lors de la page de paiement muni du code de réduction indiqué lors de la transformation des points en bon de réduction (dans la pop-up « programme de fidélité »).
4.3. Seuil de 2000 points
Lorsqu’il atteint le seuil de 2000 points, l’Adhérent accède à la possibilité d’utiliser ses points et de les transformer en bon de réduction, ici 10% sur sa prochaine commande. L’accès à l’offre décompte automatique des 2000 points cumulés.
L'offre de 10 % est valable :
- sur le site lors de la page de paiement muni du code de réduction indiqué lors de la transformation des points en bon de réduction (dans la pop-up « programme de fidélité »).
4.4. Seuil de 6000 points
Lorsqu’il atteint le seuil de 6000 points, l’Adhérent accède à la possibilité d’utiliser ses points et de les transformer en bon de réduction, ici 20% sur sa prochaine commande. L’accès à l’offre décompte automatique des 6000 points cumulés.
L'offre de 20 % est valable :
- sur le site lors de la page de paiement muni du code de réduction indiqué lors de la transformation des points en bon de réduction (dans la pop-up « programme de fidélité »).
5 - Conditions d'utilisation du programme de De Bonne Facture fidélisation
Les comptes fidélité sont nominatifs et personnels. Un client (même nom, même adresse) ne peut souscrire qu’une seule fois au Programme de fidélité De Bonne Facture : les comptes multiples sont interdits. En outre, une même adresse e-mail ou un même numéro de téléphone ne peuvent être associé(s) qu’à un seul compte fidélité.
Le Programme fidélité De Bonne Facture est réservé aux particuliers pour leur usage propre et non-professionnel.
L’Adhérent ne peut céder ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ses droits et/ou obligations au titre du Programme de fidélité De Bonne Facture sauf accord préalable et écrit de De Bonne Facture. Les points fidélité sont attachés à la personne de l’Adhérent et ne sont, dès lors, ni cessibles ni transférables.
6 - Données à caractère personnel
Au titre de sa souscription au Programme de fidélité De Bonne Facture, De Bonne Facture, en tant que responsable de traitement, collecte et traite certaines des données personnelles de l’Adhérent. Pour adhérer au Programme, il est obligatoire de renseigner sa civilité, son nom, son prénom et une adresse e-mail.
Les données personnelles de l’Adhérent sont conservées pour cette finalité pendant toute la durée de son adhésion au Programme de fidélité De Bonne Facture puis pendant une durée de 5 ans, correspondant à la durée de la prescription légale applicable.
TLes données collectées dans le cadre du Programme de fidélité De Bonne Facture (informations relatives aux achats et à l’utilisation du programme fidélité) sont également traitées par De Bonne Facture à des fins statistiques pour la poursuite de son intérêt légitime et sont conservées à ce titre pendant 3 ans avant de faire l’objet d’une anonymisation.
Au sein de De Bonne Facture, les données collectées ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins de la souscription et de la gestion du Programme de fidélité De Bonne Facture. Ces données personnelles font également l’objet d’une communication aux prestataires externes de De Bonne Facture en charge de la publicité et de la communication.
Lors de la souscription au Programme de fidélité De Bonne Facture, les données du compte client web ou boutique, selon le canal via lequel le client souhaite adhérer au Programme de fidélité, sont automatiquement associées au compte fidélité. L’Adhérent est invité à les vérifier et, le cas échéant, les compléter par les données non encore renseignées mais nécessaires à l’ouverture de son compte fidélité.
L’adhésion au Programme de fidélité De Bonne Facture ne peut être prise en compte que si les données obligatoires sont exactes, complètes et exploitables. Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires concernés.
L’Adhérent peut fournir ses coordonnées téléphoniques dans le cadre de la souscription au Programme de fidélité De Bonne Facture Conformément aux dispositions légales applicables, il peut, s’il le souhaite, s’inscrire gratuitement et à tout moment, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
L’Adhérent est responsable de l’exactitude des données qu’il transmet pour les besoins de la création de son compte client et de sa souscription au Programme de fidélité De Bonne Facture.
Il est de la responsabilité de l’Adhérent de maintenir à jour les informations le concernant en procédant à la mise à jour de ses données en boutique ou sur le Site. DE BONNE FACTURE ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la non-réception des communications, invitations, offres ou produits dont l’Adhérent est destinataire dans le cadre du Programme de fidélité De Bonne Facture en raison d’informations inexactes ou obsolètes.
Conformément à la réglementation applicable, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de ses données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et du droit à la portabilité de ses données personnelles.
Pour plus de renseignement sur la façon dont vous pouvez exercer vos droits et sur la manière dont DE BONNE FACTURE traite les données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
7 - Durée et résiliation
Le Programme de fidélité De Bonne Facture est souscrit pour une durée indéterminée.
7.1. Résiliation à l'initiative du membre
L’Adhérent dispose de la possibilité de mettre fin à sa souscription à tout moment, en envoyant sa demande de résiliation accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité par e-mail adressé à eshop@debonnefacture.fr
La résiliation de sa souscription au Programme de fidélité De Bonne Facture emporte la perte définitive des points cumulés.
7.2. Modification et cessation du programme de De Bonne Facture fidélisation
De Bonne Facture se réserve la possibilité de faire évoluer le Programme de fidélité ainsi que ses conditions et en informera l’Adhérent par le moyen qui lui semble le plus adéquat. La dernière version des conditions générales applicables au Programme de fidélité De Bonne Facture est disponible sur le Site. De Bonne Facture invite donc les Adhérents à régulièrement consulter le Site.
De Bonne Facture se réserve la possibilité de suspendre ou de mettre un terme au Programme sous réserve d’en avoir préalablement informé les Adhérents dans un délai raisonnable. En cas d’arrêt du Programme de fidélité DE BONNE FACTURE, les Adhérents ayant acquis des avantages (accès aux avantages fidélité et à l’offre denim fidélité) continueront à bénéficier de ces avantages pour le temps restant conformément à la section 4 ci-avant.
Aucune modification, suspension ou suppression du Programme de fidélité De Bonne Facture, n’ouvrira droit à indemnisation pour l’Adhérent.
7.3. Suspension ou désactivation d'un numéro de fidélité à l'initiative de De Bonne Facture
De Bonne Facture se réserve la possibilité de suspendre ou de désactiver le compte de fidélité d’un Adhérent, ce qui emportera l’annulation de ses points obtenus, sans que l’Adhérent ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation :
- En cas d’agissements de nature à perturber le fonctionnement normal du Programme de fidélité De Bonne Facture, et en particulier en cas de fraude, de tentative de fraude ou en cas d’utilisation ou de tentative d’utilisation abusive des avantages offerts dans le cadre du Programme de fidélité ;
- Plus généralement, en cas de non-respect des présentes conditions générales.
8 - Responsabilité
De Bonne Facture fournit ses meilleurs efforts afin d’assurer le bon fonctionnement du Programme de fidélité. Néanmoins, De Bonne Facture ne pourra pas être tenue responsable de toutes les conséquences directes ou indirectes, des éventuels dysfonctionnements ou anomalie du Programme.
9 - Informations et plaintes
Pour toute demande d’informations, réclamation ou question relative au Programme de fidélité de De Bonne Facture, l’Adhérent est invité à contacter De Bonne Facture par e-mail à l’adresse suivante : eshop@debonnefacture.fr
10 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.