Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Société : De Bonne Facture
• Adresse : 63 rue Sedaine, 75011 Paris FRANCE
• SIRET : 535 247 704 00047
• Email : bonjour@debonnefacture.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse : eshop@debonnefacture.fr

2. Utilisation des informations

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes & service client : exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD), conservées 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
• Newsletter & communications marketing : consentement (Art. 6.1.a RGPD), conservées 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement
• Obligations légales & comptables : obligation légale (Art. 6.1.c RGPD), conservées 10 ans
• Analyse du site & amélioration des services : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD), données de cookies analytiques conservées 13 mois maximum

3. Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

• Notre hébergeur web, pour l'hébergement et la maintenance du site
• Nos prestataires de paiement sécurisé, pour le traitement des transactions
• Nos transporteurs et partenaires logistiques, pour la livraison de vos commandes
• Nos outils CRM et d'emailing

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Tout partage de données est encadré par des contrats conformes aux exigences du RGPD.

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et notamment pour les protéger contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé. Ces mesures incluent le chiffrement des données, les contrôles d'accès et la sécurisation des échanges (protocole HTTPS).

5. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil. Nous utilisons :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime)
• Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques de navigation (base légale : consentement)
• Cookies marketing : personnalisation des publicités (base légale : consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le panneau de gestion accessible en bas de notre site.

6. Données personnelles

- Quels sont vos droits ?

Le règlement général sur la protection des données prévoit des droits d'accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles.

• Le droit d'accès : votre droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, et, le cas échéant, d'accéder à vos données personnelles et d'obtenir des détails sur la nature de leur traitement.
• Le droit de rectification : votre droit d'obtenir la rectification de données personnelles inexactes.
• Le droit de traitement : votre droit de demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Le droit à la portabilité : votre droit de recevoir les données personnelles vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.
• Le droit d'opposition : votre droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Le droit à l'oubli : votre droit de supprimer vos données personnelles.
• Le droit de limiter le traitement : votre droit de demander que vos données soient « gelées » : conservées sans faire l'objet d'un traitement supplémentaire.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un e-mail à bonjour@debonnefacture.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être porté à trois (3) mois en cas de demandes complexes ou nombreuses.

7. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22

8. Désinscription à notre newsletter

Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à vos commandes, des actualités de la société, des informations sur nos produits et plus encore. Si vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir nos e-mails, des instructions de désinscription sont incluses en bas de chaque e-mail, ou contactez-nous directement à bonjour@debonnefacture.fr.

9. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution réglementaire, légale, éditoriale ou technique. La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

Dernière mise à jour : 10 mars 2026